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La société Zen Micro est une société de services à domicile. Elle respecte les principes fondamentaux que sont la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité pour déposer une demande d'intervention. Il est rappelé que la bonne fin d'une prestation de services ne dépend pas seulement de la qualité de celle-ci, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de Zen Micro, tels que l'installation d'origine, des méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de Zen Micro au titre des relations précontractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son équipement informatique, la responsabilité de Zen Micro ne peut donc être engagée à ce titre.
Article I - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site Zen Micro et au dos des bons d'intervention et bons de commandes fournis au client chez lui par les techniciens Zen Micro . En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article II - La prise de commande
Le client dispose pour passer sa commande d'un numéro de téléphone 03 25 78 25 85 ou d'un formulaire disponibles sur le site Zen Micro (Demande d'intervention). De convention expresse entre le client et Zen Micro, la validation de la confirmation de ces formulaires par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande (téléphone ou formulaire web, le client recevra un message certifiant la validité de sa prise de commande, Zen Micro sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement par chèque chez Zen Micro. Il est expressément convenu entre les parties qu'un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Zen Micro. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Article III - Modification de la commande
Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par Zen Micro et de la possibilité qu'a le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par Zen Micro.
Article IV - Les tarifs et le règlement des prestations : intervention d'un technicien Zen Micro au domicile du client
Les tarifs des interventions sont stipulés toutes taxes comprises au taux de 5,5% permis par l'agrément " Services à la personne " détenu par Zen Micro (n° 2006/1/10/02), sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.
Les tarifs pratiqués par Zen Micro sont compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car annoncés avant la planification de l'intervention et disponibles sur le Web. Toute demi-heure entamée est due. Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur le formulaire de demande d'intervention et sont payables à la fin de l'intervention.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l'ordre de Zen Micro, par Chèque Emploi Services Universel ou en espèces directement au technicien sur place sur présentation de la facture.
Article V - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes présentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi. Zen Micro ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites.
Article VI - Territoire
L'ensemble des prestations Zen Micro n'est proposé à la vente que sur les territoires couverts par les agences Zen Micro. L'ensemble des conditions générales de vente n'est applicable que sur ces territoires. De convention expresse la vente est réputée être faite sur ces territoires. Exceptionnellement le territoire peut-être élargi avec accord express de Zen Micro et dans ce cas les conditions générales de vente s'appliquent automatiquement.
Article VII - Délais d'intervention
Les interventions techniques ont lieu dans les meilleurs délais et programmés d'un accord entre le client et Zen Micro.
En tout état de cause, les délais d'intervention annoncés ne sont qu'indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de l'intervention ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts. L'incendie, la panne, la grève, les difficultés d'approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure .L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'aménagement des locaux, l'acquisition et l'installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l'installation ou l'équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.
Article VIII - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à Zen Micro en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que Zen Micro puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais ou de s'inscrire sur la liste "Robison Stop-publicité" en écrivant à l'UFMD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Article IX - Confidentialité
Zen Micro s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
Article X - Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
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Appelez Zen Micro au
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Agrément sociétés de services à la personne
obtenu le 01/11/2006
n° N/011106/F/010/S/016
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